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Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 3448/93 déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 3448/93 déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: agro-industrie , exportation , importation , prix CAF , échange commercial
- CELEX : 51999PC0717
- COMNAT : COM_1999_0717_FIN
- OJ : JOC_2000_089_E_0081_01
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