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Question écrite n° 1979/90 de M. Hemmo Muntingh à la Commission des Communautés européennes. Importation de filets à mailles très serrées dans la Communauté
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , MUNTINGH
- Sujet: application du droit de l'UE , importation (UE) , Japon , protection de la faune , recherche scientifique , réglementation commerciale , réglementation de la chasse , réglementation technique
- CELEX : 91990E001979
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