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Règlement (UE) n ° 1098/2014 de la Commission du 17 octobre 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n ° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) n ° 1098/2014 de la Commission du 17 octobre 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n ° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aromatisant , autorisation de vente , contrôle sanitaire , produit alimentaire , sécurité des aliments
- CELEX : 32014R1098
- OJ : JOL_2014_300_R_0005
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