For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Amendements du Parlement européen, adoptés le 15 septembre 2026, à la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la cessation de l’invalidation de quotas dans la réserve de stabilité du marché (COM(2026)0153 – C10-0093/2026 – 2026/0085(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: droits d'émissions UE , gaz à effet de serre , marché , Mécanisme UE d'échange de droits d'émission , politique de l'environnement de l'UE , protection de l'environnement , réduction des émissions de gaz , régularisation du marché
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues