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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’accélération des procédures d’octroi des autorisations pour les projets en matière de préparation de la défense
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace (Commission européenne)
- Sujet: armement , autorisation d'implantation industrielle , dépense de défense , formalité administrative , industrie de l'armement , marché unique , politique européenne d'armement , politique européenne de défense , sécurité européenne , échange intra-UE
- CELEX : 52025PC0821
- IMMC : COM(2025)821 final
- COMNAT : COM_2025_0821_FIN
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