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Décision d’exécution (UE) 2020/1050 de la Commission du 15 juillet 2020 permettant à l’Espagne d’autoriser les produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)
Décision d’exécution (UE) 2020/1050 de la Commission du 15 juillet 2020 permettant à l’Espagne d’autoriser les produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (Commission européenne)
- Sujet: autorisation de vente , azote , Espagne , insecticide , patrimoine culturel , produit chimique , protection du patrimoine
- IMMC : C(2020)4717/1077499
- OJ : JOL_2020_230_R_0007
- ELI : dec_impl/2020/1050/oj
- CELEX : 32020D1050
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