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Règlement (CE) n° 1541/1999 de la Commission, du 14 juillet 1999, fixant le seuil d'intervention pour les pommes pour la campagne 1999/2000
Règlement (CE) n° 1541/1999 de la Commission, du 14 juillet 1999, fixant le seuil d'intervention pour les pommes pour la campagne 1999/2000
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: campagne agricole , fruit à pépins , intervention sur le marché , seuil de garantie
- OJ : JOL_1999_180_R_0003_002
- CELEX : 31999R1541
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