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Amendements du Parlement européen, adoptés le 19 juin 2020, à la proposition du règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des mesures temporaires concernant les délais applicables aux phases de collecte, de vérification et d’examen prévues dans le règlement (UE) 2019/788 relatif à l'initiative citoyenne européenne en raison de la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0221 – C9-0142/2020 – 2020/0099(COD))
Amendements du Parlement européen, adoptés le 19 juin 2020, à la proposition du règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des mesures temporaires concernant les délais applicables aux phases de collecte, de vérification et d’examen prévues dans le règlement (UE) 2019/788 relatif à l'initiative citoyenne européenne en raison de la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0221 – C9-0142/2020 – 2020/0099(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: démocratie participative , formalité administrative , initiative citoyenne européenne , maladie infectieuse , santé publique , épidémie
- IMMC : P9_TA(2020)0172
- EP : P9_TA(2020)0172
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