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Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/11/79 Objet : Modification du système d'aide régionale du Royaume-Uni pour les zones centrales des villes Proposition de : M. VOUEL
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/11/79 Objet : Modification du système d'aide régionale du Royaume-Uni pour les zones centrales des villes Proposition de : M. VOUEL
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1979_0010_SEC_1979_0197_package
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