Publications Office of the EU
Proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en oeuvre d'un programme d'action dans le domaine de l'infrastructure eu vue de la réalisation du marché intégré des transports de 1992 (Présentée par la Commission)
DisplayCustomHeader
MyPortal
français
BasketSummary
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet

Outils

Publication Detail Actions Portlet
 Évaluation des utilisateurs
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

Proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en oeuvre d'un programme d'action dans le domaine de l'infrastructure eu vue de la réalisation du marché intégré des transports de 1992 (Présentée par la Commission)

Partie d'un ensemble

Métadonnées de la publication

  • Publié:
  • Service(s) auteur(s):
  • CELEX : 51988PC0340
  • IMMC : COM(88)340 final
  • COMNAT : COM_1988_0340_FIN_HIST
  • COMNAT : COM_1988_0340_FIN
Publication Viewer

Visualiseur de documents

Pop up window annotations