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Affaire C-444/08 P: Pourvoi formé le 8octobre 2008 par la Região Autónoma dos Açores contre l'arrêt rendu le 1 er juillet 2008 par le Tribunal de première instance dans l'affaire T-37/04, Região Autónoma dos Açores/Conseil de l'Union européenne
Affaire C-444/08 P: Pourvoi formé le 8octobre 2008 par la Região Autónoma dos Açores contre l'arrêt rendu le 1 er juillet 2008 par le Tribunal de première instance dans l'affaire T-37/04, Região Autónoma dos Açores/Conseil de l'Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: association , gestion des pêches , organisation de producteurs , protection de l'environnement , ressource halieutique , réglementation de la pêche , voie de recours , zone de pêche
- CELEX : 62008CN0444
- OJ : JOC_2008_327_R_0015_02
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