For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ÉCRITE E-1763/99 posée par Michiel van Hulten (PSE) à la Commission. Pêche néerlandaise et programme d'orientation pluriannuel.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Parliament , Provisional data
- Sujet: common fisheries policy , EU Member State , infringement of EU law , Netherlands
- CELEX : 91999E001763
- OJ : JOC_2000_203_E_0040_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues