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Avis du CES sur la Proposition de directive du Conseil complétant le système de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la directive 77/388/CEE - Régime particulier applicable à l'or - COM(92) 441 final - ECO/167
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Avis du CES sur la Proposition de directive du Conseil complétant le système de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la directive 77/388/CEE - Régime particulier applicable à l'or - COM(92) 441 final - ECO/167

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