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Affaire T-184/11 P: Arrêt du Tribunal du 15 mai 2012 — Nijs/Cour des comptes ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Régime disciplinaire — Procédure disciplinaire — Révocation avec maintien des droits à pension d’ancienneté — Articles 22 bis et 22 ter du statut — Exigence de précision du pourvoi — Moyen nouveau — Protection juridictionnelle effective — Article 47 de la charte des droits fondamentaux — Absence d’obligation de relever d’office un moyen tiré d’une violation du délai raisonnable» )
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