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Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/1720 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2020/607 du Conseil, et par le règlement (UE) 2019/1716 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/606 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua 2020/C 146 I/01
Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/1720 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2020/607 du Conseil, et par le règlement (UE) 2019/1716 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/606 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua 2020/C 146 I/01
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: mesure restrictive de l'UE , Nicaragua , personne physique , sanction internationale , sanction économique
- OJ : JOC_2020_146_I_0001
- IMMC : ST 6730 2020 INIT
- CELEX : 52020XG0504(01)
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