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Written question E-010570/11 Rolandas Paksas (EFD) to the Commission. Taxation of energy products
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Provisional data , European Parliament
- Sujet: accise , formalité administrative , gaz à effet de serre , produit énergétique , protection de l'environnement , redevance environnementale , réduction des émissions de gaz , étude d'impact
- CELEX : 92011E010570
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