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Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant la République française à négocier, à signer et à conclure un accord international sur les exigences en matière de sécurité et d’interopérabilité sur la liaison fixe transmanche [COM(2023) 328 final — 2023/0192 (COD)]
Edition actuelle.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: accord bilatéral , France , infrastructure de transport , Manche , négociation internationale , ratification d'accord , Royaume-Uni , signature d'accord , sécurité des transports , transport ferroviaire , transport international
- ELI : C/2023/879/oj
- OJ : C_202300879
- IMMC : EESC-2023-03697
- EESC : EESC-2023-03697
- CELEX : 52023AE3697
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2300879FR |
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