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Règlement d'exécution (UE) 2016/1669 de la Commission du 15 septembre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2016 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 533/2007 dans le secteur de la viande de volaille
Règlement d'exécution (UE) 2016/1669 de la Commission du 15 septembre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2016 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 533/2007 dans le secteur de la viande de volaille
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , importation (UE) , licence d'importation , organisation commune de marché , viande de volaille
- OJ : JOL_2016_249_R_0009
- CELEX : 32016R1669
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