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QUESTION ECRITE no 3144/92 de Dieter ROGALLA à la Commission. Séjour et activité professionnelle dans les Etats membres
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Parliament , ROGALLA
- Sujet: droit de séjour , formalité administrative , libre circulation des travailleurs , ressortissant de l'UE , égalité de traitement
- CELEX : 91992E003144
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