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Règlement d'exécution (UE) 2016/976 de la Commission du 17 juin 2016 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2016 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 536/2007 pour la viande de volaille originaire des États-Unis d'Amérique
Règlement d'exécution (UE) 2016/976 de la Commission du 17 juin 2016 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2016 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 536/2007 pour la viande de volaille originaire des États-Unis d'Amérique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , importation (UE) , licence d'importation , organisation commune de marché , produit originaire , viande de volaille , États-Unis
- CELEX : 32016R0976
- OJ : JOL_2016_161_R_0010
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