Publications Office of the EU
AVIS - de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs - à l’intention de la commission des transports et du tourisme - sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les documents d’immatriculation des véhicules et les données relatives à l’immatriculation consignées dans les registres nationaux des véhicules - (COM(2025)0179 - C10-0073/2025 - 2025/0096(COD)) - Rapporteure pour avis: Klara Dostalova
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