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2002/956/JAI: Décision du Conseil du 28 novembre 2002 relative à la création d'un réseau européen de protection des personnalités
2002/956/JAI: Décision du Conseil du 28 novembre 2002 relative à la création d'un réseau européen de protection des personnalités
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: coopération policière (UE) , crime contre les personnes , réseau d'information , visite officielle , échange d'information , État membre UE
- OJ : JOL_2002_333_R_0001_01
- CELEX : 32002D0956
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