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Décision (UE) 2022/763 de la Commission du 21 décembre 2021 relative à l’aide d’État SA.60165- 2021/C (ex 2021/N) que le Portugal envisage de mettre à exécution en faveur de TAP SGPS [notifiée sous le numéro C(2021) 9941] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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