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Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure [COM(2002) 37 final — 2000/0233(COD)] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)$
PROPCELEX
Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure [COM(2002) 37 final — 2000/0233(COD)] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)$
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: appareil de mesure , harmonisation des normes , marquage CE de conformité , métrologie , rapprochement des législations
- OJ : JOC_2002_126_E_0368_01
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