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Asunto T-484/23: Recurso interpuesto el 28 de julio de 2023 — DZ Bank/JUR
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: banque , contrôle juridictionnel , droit à la justice , langue officielle , mode de financement , plan de financement , principe de proportionnalité , résolution des défaillances bancaires , union bancaire de l’UE , violation du droit de l'UE
- CELEX : 62023TN0484
- IMMC : REQ-T-0484-2023
- OJ : JOC_2023_338_R_0048
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