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Affaire T-478/13: Ordonnance du Tribunal du 18 juin 2014 — NumberFour/OHMI — Inaer Helicópteros (ENFORE) ( «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer» )
Affaire T-478/13: Ordonnance du Tribunal du 18 juin 2014 — NumberFour/OHMI — Inaer Helicópteros (ENFORE) ( «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer» )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , industrie aéronautique , marque de l'UE , marque déposée
- OJ : JOC_2014_339_R_0021
- CELEX : 62013TB0478
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