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Exposé des motifs du Conseil: position (UE) no 14/2016 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1365/2006 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures, en ce qui concerne l’attribution de pouvoirs délégués et de compétences d’exécution à la Commission en vue de l’adoption de certaines mesures
Exposé des motifs du Conseil: position (UE) no 14/2016 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1365/2006 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures, en ce qui concerne l’attribution de pouvoirs délégués et de compétences d’exécution à la Commission en vue de l’adoption de certaines mesures
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: compétence institutionnelle (UE) , législation déléguée , statistique de l'UE , statistique des transports , transfert de compétence , transport de marchandises , transport par voie navigable
- IMMC : ST 9878 2016 REV 1 ADD 1
- CELEX : 52016AG0014(02)
- OJ : JOC_2016_356_R_0002
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