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Règlement d'exécution (UE) n ° 85/2011 du Conseil du 31 janvier 2011 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
Règlement d'exécution (UE) n ° 85/2011 du Conseil du 31 janvier 2011 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: contrôle des armements , Côte d'Ivoire , pierre précieuse , restriction à l'importation , sanction économique
- CELEX : 32011R0085
- OJ : JOL_2011_028_R_0032_01
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