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Règlement délégué (UE) 2023/444 de la Commission du 16 décembre 2022 complétant la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil par des mesures visant à assurer un accès effectif aux services d’urgence par des communications d’urgence au numéro d’urgence unique européen 112 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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