 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
AVIS de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs à l'intention de la commission des affaires économiques et monétaires sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel (COM(2011)0142 - C7-0085/2011 - 2011/0062(COD)) Rapporteur pour avis*: Kurt Lechner
AVIS de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs à l'intention de la commission des affaires économiques et monétaires sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel (COM(2011)0142 - C7-0085/2011 - 2011/0062(COD)) Rapporteur pour avis*: Kurt Lechner
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: besoin de financement , caisse hypothécaire , crédit immobilier , droit bancaire , garantie de crédit , hypothèque , marché unique , propriété immobilière , protection du consommateur , solvabilité financière
- IMMC : IMCO_AD(2012)472205
- EP : IMCO_AD(2012)472205
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues