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Décision du Comité mixte de l'EEE nº 122/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
Décision du Comité mixte de l'EEE nº 122/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité mixte CEE–EEE (Espace économique européen)
- Sujet: industrie de la chaussure , label écologique , norme européenne , produit textile , qualité du produit , vêtement
- CELEX : 22000D1221(22)
- OJ : JOL_2000_325_R_0039_01
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