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RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (COM(2007)0495 – C6-0330/2007 – 2007/0181(CNS)) Commission des transports et du tourisme Rapporteur: Paolo Costa (Procédure simplifiée - article 43, paragraphe 1, du règlement)
RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (COM(2007)0495 – C6-0330/2007 – 2007/0181(CNS)) Commission des transports et du tourisme Rapporteur: Paolo Costa (Procédure simplifiée - article 43, paragraphe 1, du règlement)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des transports et du tourisme (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: adhésion à l'Union européenne , Bulgarie , Maroc , protocole d'accord , Roumanie , sécurité aérienne , transport aérien , Union pour la Méditerranée
- EP : P6_A(2007)0458
- IMMC : P6_A(2007)0458
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