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QUESTION ÉCRITE E-2795/00 posée par Lord Inglewood (PPE-DE) à la Commission. Tranche maximale de l'impôt sur le revenu dans chaque État membre de l'Union européenne.
QUESTION ÉCRITE E-2795/00 posée par Lord Inglewood (PPE-DE) à la Commission. Tranche maximale de l'impôt sur le revenu dans chaque État membre de l'Union européenne.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: impôt sur le revenu , État membre UE
- CELEX : 92000E002795
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