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Accord entre l'Union européenne et la République de Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Accord entre l'Union européenne et la République de Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Turquie , Union européenne
- Sujet: accord (UE) , admission des étrangers , apatride , droit de séjour , migration de retour , migration illégale , Turquie
- OJ : JOL_2014_134_R_0002
- CELEX : 22014A0507(01)
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