For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Information sur la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République démocratique de São Tomé e Príncipe
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord de pêche , accord intérimaire (UE) , contrepartie d'accord , droit de pêche , protocole d'accord , pêche maritime , Sao Tomé-et-Principe , signature d'accord , zone de pêche
- CELEX : 22014X0730(01)
- OJ : JOL_2014_226_R_0001
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues