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Information sur la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République démocratique de São Tomé e Príncipe
Information sur la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République démocratique de São Tomé e Príncipe
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord de pêche , accord intérimaire (UE) , contrepartie d'accord , droit de pêche , protocole d'accord , pêche maritime , Sao Tomé-et-Principe , signature d'accord , zone de pêche
- CELEX : 22014X0730(01)
- OJ : JOL_2014_226_R_0001
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