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Avis du Comité économique et social sur: - la «Proposition de règlement (CE) du Conseil dérogeant, pour la campagne 1996/1997, au règlement (CEE) nº 1035/77 prévoyant des mesures particulières visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citrons», et - la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1543/95 en ce qui concerne la période d'application»
Avis du Comité économique et social sur: - la «Proposition de règlement (CE) du Conseil dérogeant, pour la campagne 1996/1997, au règlement (CEE) nº 1035/77 prévoyant des mesures particulières visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citrons», et - la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1543/95 en ce qui concerne la période d'application»
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: agrume , aide à la production , commercialisation , régime d'aide , transformation alimentaire
- OJ : JOC_1997_030_R_0037_01
- CELEX : 51996AC1081
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