Publications Office of the EU
Affaire T-106/16: Arrêt du Tribunal du 9 février 2017 — zero/EUIPO — Hemming (ZIRO) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative ZIRO — Marque de l’Union européenne figurative antérieure zero — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]
Maintenance EN
alert Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Visualiseur de documents

Pop up window annotations