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79/68/CEE: Décision de la Commission, du 12 décembre 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.430 - Kawasaki) (Les textes en langues anglaise et allemande sont les seuls faisant foi)
79/68/CEE: Décision de la Commission, du 12 décembre 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.430 - Kawasaki) (Les textes en langues anglaise et allemande sont les seuls faisant foi)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Belgique , cycle et motocycle , industrie mécanique , restriction à la concurrence , Royaume-Uni
- OJ : JOL_1979_016_R_0009_007
- CELEX : 31979D0068
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