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Résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le programme intégré en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) et de l'artisanat (COM(96)0329 C4-0490/96)
Résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le programme intégré en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) et de l'artisanat (COM(96)0329 C4-0490/96)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission économique et monétaire (Commission du PE) , Parlement européen
- CELEX : 51997IP0034(01)
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