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76/109/CEE: Décision de la Commission, du 18 décembre 1975, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Royaume de Belgique des primes versées pendant l'année 1974 pour la reconversion, vers la production de viande, de troupeaux bovins à orientation laitière
76/109/CEE: Décision de la Commission, du 18 décembre 1975, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Royaume de Belgique des primes versées pendant l'année 1974 pour la reconversion, vers la production de viande, de troupeaux bovins à orientation laitière
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31976D0109
- OJ : JOL_1976_022_R_0023_018
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