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Affaire T-86/11: Arrêt du Tribunal du 8 juin 2011 — Bamba/Conseil ( «Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises au regard de la situation en Côte d’Ivoire — Gel des fonds — Obligation de motivation» )
Affaire T-86/11: Arrêt du Tribunal du 8 juin 2011 — Bamba/Conseil ( «Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises au regard de la situation en Côte d’Ivoire — Gel des fonds — Obligation de motivation» )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Côte d'Ivoire , droits de l'homme , sanction internationale
- OJ : JOC_2011_219_R_0015_03
- CELEX : 62011TA0086
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