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Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission concernant la surveillance et la communication des données relatives à l’immatriculation des voitures particulières neuves» COM(2010) 657 final
Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission concernant la surveillance et la communication des données relatives à l’immatriculation des voitures particulières neuves» COM(2010) 657 final
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: flux transfrontière de données , immatriculation de véhicule , échange d'information
- CELEX : 52011AE0792
- OJ : JOC_2011_218_R_0066_01
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