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Décision (UE) 2024/2709 du Conseil du 10 octobre 2024 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique établissant des procédures de sécurité pour le lancement de satellites Galileo à partir du territoire des États-Unis
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord (UE) , communication par satellite , confidentialité , installation de lancement , lanceur spatial , navigation par satellite , ratification d'accord , satellite , sécurité des systèmes d’information , technique spatiale , États-Unis
- IMMC : ST 7058 2024 INIT
- OJ : L_202402709
- CELEX : 32024D2709
- ELI : dec/2024/2709/oj
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2402709FR |
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