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Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises, et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CE (9012/1/2000 – C5-0456/2000 — 1997/0176(COD))
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises, et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CE (9012/1/2000 – C5-0456/2000 — 1997/0176(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des affaires juridiques (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: autobus , dispositif de sécurité , libre circulation des capitaux , marché unique , norme technique , poids et dimensions , réglementation technique , sécurité des transports , transport de voyageurs , véhicule utilitaire , véhicule à moteur
- CELEX : 52001AP0039
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