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Règlement (UE) 2023/144 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2023 abrogeant le règlement (CEE) no 1108/70 du Conseil instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable et abrogeant le règlement (CE) no 851/2006 de la Commission relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l’annexe I du règlement (CEE) no 1108/70 du Conseil
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