 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (CEE) n° 131/77 de la Commission, du 24 janvier 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux couteaux (autres que ceux du n° 82.06), à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, de la position tarifaire 82.09, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil
Règlement (CEE) n° 131/77 de la Commission, du 24 janvier 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux couteaux (autres que ceux du n° 82.06), à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, de la position tarifaire 82.09, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1977_021_R_0032_008
- CELEX : 31977R0131
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues