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Règlement (CE) n o 285/2007 de la Commission du 16 mars 2007 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2007 pour certains produits du secteur de la viande de porc dans le cadre du règlement (CE) n o 1233/2006 peuvent être acceptées
Règlement (CE) n o 285/2007 de la Commission du 16 mars 2007 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2007 pour certains produits du secteur de la viande de porc dans le cadre du règlement (CE) n o 1233/2006 peuvent être acceptées
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , licence d'importation , politique des importations , viande porcine , États-Unis
- OJ : JOL_2007_078_R_0009_01
- CELEX : 32007R0285
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