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Règlement (CEE) n° 3856/89 de la Commission du 20 décembre 1989 portant modalités d'application du régime applicable à l'importation des produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19 originaires des parties contractantes actuelles du GATT autres que la Thaïlande
Règlement (CEE) n° 3856/89 de la Commission du 20 décembre 1989 portant modalités d'application du régime applicable à l'importation des produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19 originaires des parties contractantes actuelles du GATT autres que la Thaïlande
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1989_374_R_0027_051
- CELEX : 31989R3856
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