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Question écrite E-6948/10 Elisabeth Köstinger (PPE) à la Commission. Cotisations à la production pour le secteur du sucre
Question écrite E-6948/10 Elisabeth Köstinger (PPE) à la Commission. Cotisations à la production pour le secteur du sucre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: adoption du budget , aide à la production , cotisation sucre , impôt communautaire , production agricole , sucre
- CELEX : 92010E006948
- EP : P7_QE(2010)6948
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