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Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Union européenne
- Sujet: accord multilatéral , aménagements pour personnes handicapées , droit d'auteur , flux transfrontière de données , Organisation mondiale de la propriété intellectuelle , personne handicapée physique , propriété littéraire et artistique , reprographie
- OJ : JOL_2018_048_R_0002
- IMMC : ST 5905 2015 INIT
- CELEX : 22018A0221(01)
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